La justice fait partie des services de l’État qui ne peuvent s’arrêter totalement de fonctionner durant la période actuelle. Impossible en effet d’interrompre les procédures permettant de juger des individus ayant commis des actes pénalement ou civilement répréhensibles, ou d’abandonner la gestion de la situation de ceux qui ont déjà été condamnés. Bien sûr, la justice tourne au ralenti : dans le tribunal de Mathilde, presque tous les services civils ont été fermés. Seuls les domaines les plus urgents sont traités, notamment les référés d'heure à heure (c’est-à-dire les décisions provisoires qui doivent être prises le plus rapidement possible), les ordonnances de protection liées aux affaires familiales qui permettent de protéger les victimes de violences et le début de chaîne des procédures pénales. Les juges des libertés et de la détention que Mathilde assiste appartiennent à cette dernière catégorie.
Le rôle des greffiers dans la grande machine judiciaire est crucial, à tel point que tout acte accompli en leur absence peut être frappé de nullité. Ces « petites mains » de la justice enregistrent les affaires, préparent les dossiers pour les magistrats, notent le déroulement des audiences et en font des procès-verbaux, mettent en forme les décisions prises par les magistrats, guident les usagers dans leurs démarches judiciaires, etc. « Les greffiers sont ceux qui font tourner les tribunaux», résume Mathilde. Intermédiaires entre le public, les avocats, les forces de police et les magistrats, ils ont de très nombreux interlocuteurs. « J'ai constamment des gestes qui m'obligent à m'approcher des gens. Par exemple, pour notifier une décision, il faut bien que la personne signe. » Un degré d’exposition qui en fait de parfaits relais du COVID-19.
« On est pas prêts pour la justice du 21ème siècle »
Or, l’impréparation de l’administration est manifeste. Dès le mois de février, alors qu’ils fréquentent des personnes passées par l’Italie, Mathilde et ses collègues demandent des consignes à leurs supérieurs. « Pendant très longtemps, tout ce qu'on nous a répondu, c'est qu’il fallait se laver les mains. On pensait que nos chefs avaient anticipé : en fait, pas du tout. » Certes, une collègue sexagénaire de Mathilde a depuis été arrêtée en raison de son âge, et des masques et lingettes leur ont été fournies. Mais la greffière confie avoir l’impression d’être « envoyée au casse-pipe » : « De temps en temps, nos chefs nous envoient des mails pour nous demander si on va bien et si on n'a pas des symptômes du COVID-19. »
Pourquoi ne pas recourir au télétravail ? Malheureusement, il ne suffit pas de le décréter. Si Mathilde a entendu parler de télétravail assez fonctionnel dans certaines juridictions, ce n’est pas le cas partout : « Dans ma juridiction, les greffiers n'ont pas d'ordinateur portable pour travailler de chez eux. Devoir briser le confinement pour un truc aussi con que lire ses mails, c'est hyper rageant. » Si certaines audiences se tiennent par visioconférence, la technologie ne permet pas tout : « On aime pas juger des gens à travers une télé. Comment rendre la justice sans voir quelqu'un ? »
D’autant que les procédures obligent à la signature de nombreux documents, ce qui conduirait à envoyer et réceptionner d’innombrables faxs. Si nombre de personnes n’ont plus à comparaître, Mathilde continue d’obtenir la majorité des signatures dont elle a encore besoin en présentiel. Mais les difficultés ne s’arrêtent pas là : « Nos chefs se rendent pas vraiment compte de ce qu'est notre boulot. Au bout de trois jours, je suis allé voir une supérieure parce qu'ils n'avaient pas pensé à faire venir un agent pour relever le courrier. »
Gestion de crise
Si le quotidien professionnel de Mathilde a été totalement bouleversé et que les mesures prises pour s’adapter à l’épidémie ont été improvisées, c’est aussi largement le cas pour les individus privés de liberté dont elle gère les dossiers. Rattachée au juge des libertés et de la détention, elle a en charge tout ce qui a trait à la privation de liberté hors condamnation pénale, c’est-à-dire la détention provisoire de suspects avant leur procès, l’hospitalisation sous contrainte des détenus qui sont malades psychiatriques, et les cas d’étrangers en situation irrégulière en centre de rétention. Autant de sujets brûlants, qui doivent toujours être traités dans des délais très courts. « On allait pas laisser les préfectures enfermer des étrangers pendant 90 jours sans statuer. Pareil pour les hospitalisations sous contrainte : si on agit pas, la personne ne peut pas être maintenue à l'hôpital. »
Alors que le coronavirus menace de transformer les centres de rétention administrative et les prisons en « clusters » du fait de la promiscuité qui y règne, des décisions ont dû être prises très rapidement pour écarter ce scénario. « La première semaine a été hyper compliquée : dans toute la France, il y a eu énormément de demandes de mise en liberté pour les personnes en centres de rétention, notamment parce qu'il y a pas de perspectives raisonnables d’exécution de la mesure d'éloignement. »
En effet, la fermeture des frontières et des ambassades a rendu l’éloignement du territoire français beaucoup moins plausible, entraînant l’obligation légale de libérer les étrangers en situation irrégulière qui devaient être renvoyés. Les malades psychiatriques, eux, sont désormais représentés par un avocat. En parallèle, les juges d'application des peines et les juges des libertés et de la détention font de la place en prison : « toutes les personnes que l'on envisageait faire sortir sont sorties. »
Un texte écrit « avec les pieds »
Les 25 et 26 mars, le gouvernement a adopté des ordonnances et circulaires pour adapter les procédures civiles et pénales au contexte de l’épidémie. Parmi les mesures, on retrouve l’allongement de deux mois des détentions provisoires. Une décision « de plein droit », c’est-à-dire sans débat et appliquée immédiatement, qui maintient des individus en prison dans des conditions particulièrement rudes : les visites et la cantine (possibilité d’acheter des produits de la vie courante) sont suspendues et les promenades ramenées au minimum. Si elle comprend l’idée derrière cette décision, Mathilde la juge tout de même « assez aberrante » et « quasi-liberticide » car les audiences ne peuvent pas avoir lieu, ce qui aurait permis de statuer dès à présent sur les cas des personnes détenues provisoirement. Par ailleurs la greffière a renouvelé des mandats de dépôt juste avant l'arrivée de l'ordonnance : « concrètement, des personnes qui devaient faire quatre mois de plus vont en faire six ». Pour elle, ce texte a été « écrit avec les pieds ».
À ces privations de liberté engendrées par l’épidémie s’ajoutent les problèmes causés par la quarantaine. « Malheureusement, avec le confinement, il y a énormément de violences conjugales », déplore Mathilde. Entre le 23 et le 30 mars, les gendarmeries ont effectivement enregistré une hausse de 32 % des signalements, un chiffre qui atteint même 36 % dans la zone de la préfecture de police de Paris. Et pour Mathilde, la hausse du nombre de divorces à la fin du confinement sera « drastique ». De quoi engorger encore davantage les tribunaux. La procédure de divorce, qui mettait entre 6 mois et 1 an à débuter, en est aujourd’hui à 18 mois dans n’importe quelle ville de France, précise la greffière.
Un système judiciaire exsangue
Or, un retour à la normale dans l’administration judiciaire n’est pas à l’ordre du jour. « Certes, le contexte actuel est indépendant de la volonté de tout le monde, mais la grève des avocats a déjà retardé profondément la machine judiciaire. On est déjà en sous-effectif en temps normal, mais là on va avoir d'énormes charges de travail. La justice est complètement paupérisée depuis des années, à un moment on ne va plus y arriver. » Si les chancelleries évoquent actuellement des ajouts d’audiences pour éviter de multiplier les renvois aux calendes grecques, Mathilde demeure sceptique : « très bien, mais pour les tenir, si on ne rajoute pas des greffiers, des magistrats, des ordinateurs qui fonctionnent, on ne pourra pas le faire ».
De façon similaire aux situations dans le milieu hospitalier, le système judiciaire ne tient que par le dévouement des fonctionnaires. Consciente du caractère irremplaçable de son emploi, Mathilde est fière de travailler dans le secteur public pour que les procédures soient réalisées « le plus légalement et le plus humainement possible ». Elle n’oublie pas non plus les magistrats qui « font au mieux » dans leur interprétation d’ordonnances lourdes de conséquences et prises en quatrième vitesse. Une fois l’épidémie maîtrisée, les dossiers « moins urgents » devront être rouverts par les responsables politiques. Il semble que la justice a des arguments pour figurer en haut de la pile.
*Le prénom a été changé, ndlr.
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