Plus court, épars et moins rémunéré, le congé maternité prévu pour les femmes auto-entrepreneures creuse les inégalités entre salariées et indépendantes, contraignant nombre d'entre elles à abandonner ce statut pour bénéficier des avantages du salariat.
Cet article a été initialement publié dans le numéro 31 de Socialter, disponible en kiosque et sur notre boutique.
« Une catastrophe ». C’est le premier mot qui vient à l’esprit de Cécile lorsqu’elle évoque le parcours du combattant qu’a été sa grossesse en tant qu’auto-entrepreneure. Maréchale-ferrante dans le Calvados, cette jeune maman de 28 ans a choisi il y a quatre ans de basculer vers ce régime pour démarrer son activité, comme près de 1,1 million de personnes en France. Si le statut est encore assez peu féminisé (37 %), de plus en plus de femmes y recourent sans se douter des contreparties afférentes lorsqu’il constitue l’unique source de revenus. Jusqu’à ce qu’une grossesse survienne.
Lorsque Cécile a appris qu’elle était enceinte, elle s’est aussitôt renseignée sur ses droits auprès du régime social des indépendants (RSI) pour découvrir le montant des indemnités dont elle pourrait bénéficier. Réponse : un peu moins de 10 euros par jour. « Je venais de traverser une période compliquée, j’enchaînais les fausses couches et les dépressions. Du coup, je n’ai pas pu déclarer énormément de chiffre d’affaires, et je me suis retrouvée avec quasiment rien en termes d’indemnités journalières », explique-t-elle. Depuis janvier 2016, les prestations maternité sont en effet soumises à des conditions de revenus. Les femmes ne dégageant pas suffisamment de chiffre d’affaires (en deçà de 3 862,80 euros par an) voient le montant des prestations versées par la Sécurité sociale des indépendants réduit à 10 % des montants habituels. Soit 558,90 euros au total pour l’ensemble de leur congé maternité.
Faute de pouvoir être indemnisée correctement, Cécile s’est résolue au bout de six mois de grossesse à se déclarer en cessation d’activité. « Heureusement, j’avais été salariée avant, donc je me suis inscrite au chômage. Je ne touchais pas grand-chose, mais c’était quand même mieux. Et puis la durée d’indemnisation était plus longue. »Car, au-delà du montant ridicule de l’indemnisation journalière prévue pour les femmes à très faibles revenus, Cécile a également eu la désagréable surprise de découvrir qu’elle n’aurait droit qu’à 44 jours de congé maternité indemnisés (14 jours avant la date présumée de l’accouchement et 30 jours après), soit un peu plus de 6 semaines quand les femmes salariées bénéficient de 16 à 26 semaines d’indemnisation. Certes, à cette période initiale peuvent être ajoutés, sous forme de forfaits, deux fois 15 jours supplémentaires, ce qui porte le nombre de semaines d’arrêt maximal à 10. Mais ce chiffre demeure très éloigné du minimum légal prévu pour les femmes salariées.
Autant dire que Marie, également auto-entrepreneure, n’a pas hésité très longtemps avant de réclamer la totalité des semaines auxquelles elle avait droit. Déjà mère de deux enfants lorsqu’elle se retrouve enceinte, il y a sept mois, cette ancienne infirmière devenue diététicienne n’a pu que constater l’écart vertigineux entre les droits auxquels elle avait pu prétendre lorsqu’elle était salariée et ceux qu’elle avait acquis en tant qu’auto-entrepreneure. « À côté, le salariat, c’était le confort absolu,estime-t-elle. Là, je me retrouve avec 6 semaines, 10 semaines maximum si je tire sur la corde. » Contre l’avis de son médecin, qui lui recommande du repos, Marie continue donc à recevoir des patients dans son cabinet.
Autre crainte exprimée par la jeune femme : celle de ne pouvoir payer toutes les charges afférentes au cabinet durant son arrêt. Le versement de l’indemnisation est conditionné à un arrêt total d’activité. Et, pendant ce temps, le loyer doit toujours être versé. Une aide a été prévue pour compenser l’arrêt d’activité, versée en deux fois. Elle s’élève à environ 3 000 euros. « C’est tout juste suffisant pour assumer les charges », juge Marie. Avec une telle somme, elle a également dû renoncer à l’idée d’embaucher une remplaçante pour assurer la continuité de l’activité de son cabinet durant son absence. Et craint désormais de se retrouver sans clients si elle s’arrête trop longtemps. « C’est un cas de conscience inédit, confie-t-elle. Désormais, avant même de penser à la santé du bébé et à la mienne, je dois prendre en compte les conséquences d’un arrêt, et peser le pour et le contre. »
Enfin, Marie a également dû faire face au casse-tête administratif que constituait la demande d’indemnisation forfaitaire. À chaque durée d’indemnisation correspond un formulaire à faire valider par son médecin. Sans compter les démarches pour obtenir l’allocation forfaitaire de repos maternel. « À un moment donné, j’avais des papiers à faire signer ou à renvoyer tout le temps, s’agace Marie. Et je ne pouvais pas compter sur l’aide des médecins, qui semblaient dépassés. Ma gynécologue m’a fait un arrêt de travail classique et m’a demandé de me renseigner », expose-t-elle, dépitée.
Complexité administrative, indemnités distribuées au compte-gouttes et sur des périodes réduites… Marie a également songé à fermer son cabinet afin de pouvoir bénéficier, comme Cécile, de l’indemnisation prévue pour les futures mamans au chômage. Si elle a pu l’éviter, c’est grâce à la situation financière confortable de son mari. C’est lui qui assure désormais la majorité des dépenses de la famille. Toutes ne peuvent pas en dire autant. Pour les mères seules, la situation peut vite devenir critique. Par définition moins syndiquées que les salariées, plus dispersées et souvent précaires, elles peinent à défendre leurs droits. Un mince espoir avait pourtant surgi le 1er juin 2017, lorsque Marlène Schiappa, tout juste nommée par Emmanuel Macron secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, avait annoncé l’harmonisation du congé maternité pour tous les statuts professionnels.« L’idée est [...] de faire en sorte que toutes les femmes, quels que soient leur statut et leur activité professionnelle, puissent avoir un vrai congé maternité, bien rémunéré, aligné sur le régime le plus avantageux »,avait-elle déclaré.
Sur le papier, l’idée semblait séduisante, particulièrement pour les indépendantes aux revenus les plus faibles. Mais de nombreuses voix s’étaient également fait entendre pour expliquer que cette réforme ne s’attaquait pas au cœur du problème : l’impossibilité, pour les femmes auto-entrepreneures, de pouvoir s’arrêter 16 semaines d’affilée. Interrogée à ce sujet par Le Monde, Valérie Duez-Ruff, avocate et fondatrice de Moms à la barre – association d’aide aux consœurs enceintes ou jeunes mamans –, défendait un congé où les indépendantes qui le souhaitent pourraient continuer à travailler un peu, tout en étant indemnisées. D’autres proposaient la mise en place d’une aide à l’embauche. Entre-temps, la réforme n’a pas abouti. D’un « congé maternité unique », le gouvernement a rétropédalé en septembre 2017 vers une harmonisation « métier par métier » dont la mise en place a été repoussée à 2019.
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