Grâce aux « droits de mutation », impôt qui prélève un pourcentage sur les transactions immobilières, les grandes métropoles peuvent financer leurs politiques sociales d’accès au logement. Mais elles sont aussi dépendantes du niveau de spéculation du marché. Un cercle vicieux aux effets dévastateurs.
Rendre la ville plus abordable », « encadrer les loyers », « construire des habitations à loyer modéré (HLM) »... à Paris, Lyon et dans d’autres métropoles françaises, la plupart des élus annoncent vouloir lutter contre la hausse des prix de l’immobilier. Mais paradoxalement, pour financer ces mesures sociales, les municipalités sont financièrement dépendantes... de la flambée des prix. Une taxe baptisée « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO) – plus connue sous le nom de « frais de notaire » – irrigue en continu les caisses des mairies et des départements. Grâce à cet impôt indirect, ceux-ci ont empoché en 2019 plus de 13 milliards d’euros – recettes en augmentation de 10 % en 2019 et de plus de 15 % en 2017. Le mécanisme de cette sorte de « taxe Tobin » sur la pierre est simple : il consiste à prélever un pourcentage sur le montant des transactions immobilières. Plus celles-ci sont élevées, plus les collectivités encaissent. « Adosser les recettes publiques au niveau des prix de l’immobilier a poussé les élus à avoir un rapport schizophrénique à la montée des prix des logements, s’alarme David Belliard, adjoint Europe Écologie-Les Verts (EELV) à la mairie de Paris, en charge de la transformation de l’espace public. Les collectivités sont dépendantes financièrement d’un phénomène qu’elles entendent en même temps combattre. »
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