Lettre ouverte à Messieurs Christophe ITIER, Haut-commissaire à l'ESS et l'Innovation sociale et Jean-Marc BORELLO, missionné auprès de la ministre du Travail sur l'avenir des contrats aidés. Une lettre ouverte rédigée par le CJDES et Ressources Solidaires.
Si le Gouvernement a particulièrement pris soin de consulter les représentants des employeurs de l'économie sociale et solidaire autour des projets d'ordonnances de réforme du Code du travail, l'annonce brutale et sans concertation préalable, cet été, d'une diminution drastique du nombre de contrats aidés dans les années qui viennent a fortement déçu bon nombre d'acteurs de l'économie sociale et solidaire, espérant un signal politique fort et favorable à leur engagement pour l'intérêt général.
Une mission auprès de la ministre du Travail a été confiée à Monsieur Jean-Marc BORELLO et, quelques jours plus tard, Monsieur Christophe ITIER a été nommé Haut-Commissaire à l'économie sociale et solidaire auprès du ministre Nicolas HULOT. Les signaux semblent contradictoires et les acteurs ont le droit de s'interroger plus largement sur les modes de coopération et de dialogue que le Gouvernement dessine pour le quinquennat qui démarre.
Le Centre des jeunes, des dirigeants et des acteurs de l'ESS, réseau regroupant des personnes engagées dans les entreprises de ce secteur ainsi que les membres de Ressources Solidaires souhaitent s'adresser aux principaux interlocuteurs politiques du secteur de l'ESS pour les appeler à construire une feuille de route cohérente et porteuse d'avenir pour l'ESS, pour cette économie qui vise au-delà de la réparation sociale, qui porte un mode d'entreprendre fondé sur des principes de démocratie et non capitalistique.
Monsieur le Haut-Commissaire,
Monsieur Borello,
Le CJDES et Ressources Solidaires vous écrivent aujourd'hui pour vous exprimer leur vision des dispositifs "contrats aidés", pour vous faire remonter leurs inquiétudes et pour vous assurer de leur soutien dans vos réflexions respectives sur une feuille de route relative à l’ESS et l'avenir des contrats évoqués.
Nous sommes attachés aux dispositifs d'intervention sociale permettant aux plus éloignés de l'emploi de retrouver un travail et aux personnes aux parcours de vie complexes d'être accompagnées dans la dignité. En effet, nous pensons que le travail n'est pas simplement un ensemble de tâches permettant de réaliser une production ou une prestation. Le travail est bien plus que cela. Et le contrat aidé encore un peu plus à nos yeux.
Lorsque les personnes éloignées de l'emploi sont embauchées grâce à ce dispositif, elles retrouvent un environnement dont elles ont été exclues : communauté de travail, horaires et contraintes à respecter, salaire. En réintégrant un emploi, elles sortent de situations économiques et sociales précaires. Enfin grâce à l'accompagnement dans l'emploi et/ou les formations professionnelles, elles retrouvent du pouvoir d'agir dans leur vie quotidienne et dans leur parcours professionnel.
On peut le regretter, le soutenir ou encore vouloir le dépasser mais force est de constater que l'emploi reste le levier principal de la sociabilisation dans notre société.
Mais ce n'est pas à vous, dirigeant et ancien dirigeant de structures d'action sociale, partenaires des pouvoirs publics sur ces champs, que nous allons l'expliquer, nous sommes convaincus que vous ne l'avez pas oublié.
Pour les organismes accueillant les bénéficiaires des contrats aidés, c'est une ressource humaine essentielle pour développer ou stabiliser certaines activités.
Pourquoi ? Parce que le milieu associatif, et les collectivités territoriales, sont régulièrement sur des missions et activités que l'économique ne peut totalement solvabiliser. Non marchand, pas assez rentable, relevant de services publics ou de services aux publics, le recours à des apports financiers de compensation sont essentiels à leur pérennisation. Dans le milieu associatif, c'est aussi un levier de développement d'activités non rentables au début, qui peuvent le devenir en fin de contrat. Ce levier est très souvent entrepreneurial dans les associations émergentes et innovantes. Il œuvre de l'hybridation de leurs ressources financières, devenue inévitable à leur survie aujourd'hui.
Pour les associations et l'ensemble des autres acteurs qui y ont recours, comme les mutuelles, ne nous y trompons pas, c'est bien de subvention indirecte dont il s'agit. C'est bien d'une béquille économique face à la réduction des subventions publiques dont il s'agit. Les supprimer ou les diminuer conduit à supprimer encore un peu plus le financement public des établissements qui œuvrent pour l'intérêt général. C'est une remise en cause flagrante de leur contribution à cet intérêt général, c'est aussi un manque de reconnaissance par les pouvoirs publics du rôle joué par ces acteurs, en quasi délégation de service public, pour la cohésion sociale et l'emploi.
Justement, cette dernière idée ne peut pas vous laisser insensible, tant votre implication dans le monde associatif est entière et votre volonté de voir grandir une économie plus respectueuse de l'humain est forte. Le 21e siècle doit être social ou ne sera pas, la question ne peut se poser autrement. Et l'économie sociale et solidaire à laquelle les signataires sont attachés, pour laquelle vous avez reçu mandat de la part du Gouvernement Philippe, est le champ idéal, selon nous, pour expérimenter, essaimer, et "polleniser" une économie qui, par essence même, n'a pas pour objet d'inclure, de protéger l'environnement, d'humaniser, de faire société.
Par la découverte d'environnements associatifs, d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, avec leurs spécificités démocratiques, collectives et d'utilité sociétale, des personnes ne s'étant jamais investies dans ce milieu le découvrent, y participent. Tous.tes ne deviendront pas militant.es, salarié.es permanent.es, élu.es associatif.ves ou même adhérent.e, mais ils.elles auront compris qu'une autre économie est possible, et qu'ils.elles y ont participé grâce aux pouvoirs publics et ses missions de solidarité.
Pour tout cela, les initiateurs de cette lettre ouverte, le CJDES et Ressources Solidaires, et les premiers signataires souhaitaient apporter leur contribution à vos réflexions. Ils appellent de leurs vœux une consultation forte des acteurs concernés dans le cadre de la mission confiée à Monsieur Borello et à l'intégration de cette réflexion à un travail plus global autour d'un feuille de route pour le renforcement de l'économie sociale et solidaire en France. Et parce que les enjeux sont importants, ils restent à votre disposition pour vous accompagner dans vos réflexions.
Signez la lettre ouverte
Si vous souhaitez également signer cette lettre ouverte, merci de remplir ce formulaire incluant vos nom, prénom, positon et adresse email. La liste des signataires sera ensuite mise à jour.
Anne PFERSDORFF Présidente du CJDES
Alexandrine MOUNIER, administratrice de Ressources Solidaires, cofondatrice de l'association Les Impliqués, associée de Coopaname, membre Ligue de l'Enseignement 92
Yaële AFERIAT, Directrice Association Française des Fundraisers
Marigrine AUFFRAY-MILESY Présidente de l'association Ma Ressourcerie
François BERNARDco-directeur AliceCoop
Dounia BESSON, Adjointe au Maire de Lyon déléguée à l'économie sociale et solidaire
Romain BOIX, Président de la LMDE
Valentin BOURGEOIS, Délégué Général de la Fédération des Maisons des Lycéens
Julien BOTTRIAUX, Cofondateur des Beaux Jours, agence d'innovations sociales
Jean-Philippe BRUN, Président de l'ADESS 95
Jean-Louis CABRESPINES, Président du CEGES de 2011 à 2013, président du CNCRES de 2010 à 2016
Anton CAMP, Secrétaire général du CJDES
Cyrille CHRETIEN, Administrateur de Ressources Solidaires
Louis COUSIN, membre du CJDES
Mahel COPPEY, élu de Nantes Métropole en charge de l'ESS
Chantal CUTAJAR Adjointe au Maire de la Ville et Eurométropole de Strasbourg
Christine DAMIGUET, présidente de l'alumni Sciences Po ESS et fondatrice de Ticgre
Yohan DAVID, Conseiller Municipal Délégué Emploi - Insertion -Economie Sociale et Solidaire Mairie de Bordeaux, administrateur du RTES
Charlotte DEBRAY
Alain DETOLLE, co-administrateur de Ressources solidaires, de la maison inter-associative de Millevaches, du Fonds de dotation La Solidaire, conseiller municipal de Faux la montagne
Camille DORIVAL, Déléguée générale Alternatives Economiques
Céline DURAND, Déléguée générale de la CRESS Pays de la Loire
Timothée DUVERGER, Maître de conférences associé sur l'IEP de Bordeaux
Myriam FAIVRE, déléguée générale de la CAE Clara
Eric FORTI, Président de la CRESS Ile-de-France
Sadik FODIL, Administrateur Ressources et Solidaires
Chrystel GIRAUD-DUMAIRE, ancienne Secrétaire générale du CJDES
Benjamin GUERAUD-PINET, coopérateur de FINACOOP
Frédéric GUERRIEN, élu, conseiller d'arrondissement Mairie du 20e arrondissement de Paris
Matthieu HELY, Professeur de sociologie, Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines
Guillaume HOLSTEYN, Président de l'association MyTroc?
Samuel JUHEL - Président du REFEDD
Arnaud LACAN administrateur de Ressources Solidaires et ancien Vice-président du CJDES
Bruno LASNIER, Coordinateur général du Mouvement pour l'Economie Solidaire
Fanny LE BRECH, Engagée en coopérative et administratrice du CJDES
Marie-Martine LIPS, Présidente du CNCRESS
Chloé LIRAND-JARRIGE, Coordinatrice et co-fondatrice d'HAPANA, association d'appui au développement d'habitats participatifs
Jean-Philippe MILESY, Rencontres Sociales
François LONGERINAS, administrateur de Ressources solidaires et de l'UR SCOP IdF, membre du bureau de la Régie de quartier de Saint-Denis (93)
Charles MYARA, Dirigeant Agence de communication, Ensignant ESS MOSA Paris 12
Muriel NIVERT-BOUDOU, Administratrice du CJDES
Nadine RICHEZ-BATTESTI Enseignant chercheur, responsable Master ESS : organisation et projet, Aix Marseille Université
Anne PETERSCHMITT, Directrice du Groupe Economique Solidaire Initiative Emploi
Rudy PIGNOT MALAPERT Consultant Indépendant en Economie Sociale et Solidaire
Claire PIOT, DG de réseau d'insertion et administratrice du CJDES
Stéphane PFEIFFER, Militant associatif et Coopératif
Julien REY, Chargé de mission au Labo de l’ESS
Laurent ROYER, Responsable financier federation BAD
Sébastien SAINT-PASTEUR, Conseiller départemental de la Gironde délégué à l'économie sociale et solidaire et à l'innovation sociale.
Nicolas SOUVETON DE LA MAZA, Président des mutuelles de France réseau santé
Hélène VIDAUD, Consultante - formatrice à Pas bête la Mouche (travailleur indépendant)
Hugues VIDOR, Président de l'UDES
Jérémie WACH-CHASTEL administrateur du CJDES et sociétaire Coopaname
Scarlett WILSON COURVOISIER, fondatrice du CJDES
Léa ZASLAVSKY, Trésorière de MakeSense
Fondé en 1985, le CJDES voit un avenir aux couleurs de l’économie sociale et solidaire et agit pour permettre l’épanouissement des femmes et des hommes qui s’y engagent. Regroupant des personnes issues de l’ensemble des composantes de l’ESS, le CJDES est un lieu de convergence des parcours, des expériences, des profils pour organiser les synergies utiles au progrès de l’économie sociale et solidaire.
Créé en 2002, Ressources Solidaires est une entreprise associative basée à Nantes. À travers l'animation d'un site internet, les visiteurs peuvent trouver une veille quotidienne sur l'économie sociale et solidaire et le travail, ainsi que des offres d'emploi et de stage dans le secteur. L'association ne néglige pas sa vie associative en promouvant l'adhésion et l'intégration des acteurs dans la gouvernance associative.
Photo : CJDES/Jérémie Wach-Chastel
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