Que vaut un arbre, une lagune, une nappe phréatique ou un écosystème entier face aux droits de la sacro-sainte propriété privée ? Défendre le bien commun contre les usages destructeurs peut s’avérer un casse-tête. Socialter explore quatre leviers à actionner pour limiter la propriété privée et l’appropriation des terres et du vivant par des projets anti-écologiques.
Depuis quelques années s’est ouvert une bataille juridique pour reconnaître aux entités naturelles des droits fondamentaux. L’Équateur a été le premier à inscrire les droits de la Pachamama – « la Terre-Mère » – dans sa Constitution en 2008. En 2017, la Nouvelle-Zélande reconnaissait au fleuve Whanganui le statut d’entité vivante. En Europe, le premier espace naturel à être reconnu entité de droit est la Mar Menor (mer mineure) en Espagne, reconnue comme telle en décembre 2022. En France, le droit des non-humains est encore un terrain en friche. « Les animaux et les végétaux – les êtres vivants – sont considérés comme des ressources, des biens exploitables dans le cadre de la propriété », explique Marine Calmet, juriste et présidente de l’association Wild Legal. Autrement dit, ils ont un statut d’objet. Leur reconnaître des droits « induirait un changement de rapport de force et de relation avec les humains », défend-elle.
Article issu de notre numéro 60 « La tragédie de la propriété », en kiosque, librairie et sur notre boutique.
L’idée a commencé à faire son chemin. Des élus, des associations et des collectifs demandent à reconnaître des droits à la Loire, à la Garonne, au Rhône, à la Seine, au fleuve corse Tavignanu ou encore aux Salines de Martinique. La création, en juin 2023, de la première entité naturelle juridique (ENJ) du territoire français pourrait...
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