Histoire de la propriété

La propriété privée est-elle un droit intouchable ?

En 1789, malgré l’inégalité criante des fortunes, la Révolution française érige la propriété privée en droit « inviolable et sacré ». S’ensuit un siècle et demi de controverses et de luttes acharnées. L’ordre propriétaire recule finalement au milieu du XXe siècle face à l’État social, puis à l’essor des régulations environnementales. Mais la défense du droit absolu du propriétaire connaît depuis les années 1980 un véritable revival…

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression » (Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 2). Le 26 août 1789, après avoir proclamé l’égalité en droit dans l’article premier de leur Déclaration, les membres de la Constituante semblent pressés, dès l’article 2, d’exclure tout bouleversement futur de la distribution très inégalitaire des patrimoines de France.

Article à retrouver dans notre numéro 60 « La tragédie de la propriété », en kiosque, librairie et sur notre boutique. »


Alors qu’à la fin de l’Ancien Régime, les 10 % des plus riches possèdent 80 % des terres, de l’immobilier et des actifs financiers, la propriété privée est mise d’emblée hors de portée des législateurs. Et l’article 17 enfonce le clou : le droit de propriété est désormais « inviolable et sacré ». Les constituants prévoient par ailleurs en octobre 1789 que seuls les propriétaires fonciers, acquittant un impôt équivalent à un marc d’argent – une somme considérable à l’époque –, pourront être députés dans la future assemblée législative.

Avec le suffrage censitaire, les révolutionnaires entendent en effet bâtir un nouvel ordre. « Le propriétaire et sa propriété deviennent des figures centralesdu système politique à qui il revient de...

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NUMÉRO 66 : OCTOBRE-NOVEMBRE 2024:
La crise écologique, un héritage colonial ?
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