Socialter a trié, avec l’aide de l’écologue Maxime Zucca, les différents types de protection que l’on peut trouver sur le territoire français, par ordre croissant de protection.
Une réserve de biosphère est un territoire labellisé par l’Unesco comme protecteur de la biodiversité, mais aussi comme participant à la recherche sur la biosphère et au développement économique et social d’un territoire. Aucune réglementation particulière n’est imposée dans cette zone : elle s’appuie sur la législation du pays dans lequel elle se situe.
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Les parcs naturels régionaux, aujourd’hui au nombre de 58, visent la valorisation et la protection du patrimoine culturel, des paysages et de la nature. Pour cela, les communes du parc adhèrent à une charte corédigée, qui s’impose à leurs documents d’urbanisme. Ce sont d’intéressants outils de concertation, de sensibilisation et d’aménagement du territoire, qui n’impliquent toutefois pas ou peu de contraintes quant
à la conservation des terres et des milieux, ni de restrictions des activités humaines.
Créé en 1992 par l’Union européenne, Natura 2000 est le plus grand réseau de sites protégés au monde. 12 % du territoire français y est raccordé. Deux directives, axées sur la préservation des oiseaux sauvages et sur la conservation des milieux naturels et d’espèces animales, donnent aux États membres un cadre commun de protection, indépendamment des frontières nationales. Le dispositif n’oublie pas la valorisation socioéconomique des territoires : les activités qui s’y déroulent ne sont pas remises en cause tant qu’elles sont réalisées dans le respect des textes et lois en vigueur. Et si des évaluations d’incidence peuvent être mises en place, le réseau ne produit aucune protection réglementaire des espaces qu’il contient.
Mis en place par les départements, les espaces naturels sensibles (ENS) visent à préserver les paysages, milieux et habitats naturels, mais aussi à les aménager pour les ouvrir au public – sauf en cas de fragilité trop grande des milieux. Une part de la taxe d’aménagement versée aux conseils départementaux est destinée à l’acquisition d’ENS, qui pourront ensuite être gérés par des partenaires publics, privés et particuliers. Trois quarts des départements français sont dotés d’un schéma ENS.
En 2016, la loi biodiversité instaure les obligations réelles environnementales (ORE), un dispositif foncier visant à protéger certains espaces naturels, menacés ou non. Il s’agit d’un contrat mis en place sur la base du volontariat entre le propriétaire d’un terrain et un organisme qui se chargera de faire respecter cette protection environnementale. Le contrat peut durer jusqu’à 99 ans, propose une contrepartie (financière ou en nature) au propriétaire et sera maintenu même si le terrain change de main en cours de route. La France compte actuellement une dizaine d’ORE, surtout utilisées comme compensation de projets destructeurs de biodiversité.
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) permettent d’assurer la protection de petits espaces subissant de fortes pressions (haies, marécages, récifs… mais aussi bâtiments et autres ouvrages artificiels par exemple). On compte environ 700 APPB aujourd’hui en France (0,25 % du territoire), en raison de leur rapide mise en place par rapport à d’autres zones protégées. Le niveau de protection octroyé dépend toutefois de l’arrêté lui-même. Ils ont été complétés récemment par des arrêtés préfectoraux de protection des habitats naturels et de géotopes.
Créé pour freiner le bétonnage des côtes françaises, le Conservatoire du littoral regroupe aujourd’hui 750 sites (maritimes et près des lacs), soit 15 % des côtes françaises, dont il assure la protection définitive et la gestion. Il ne doit pas être confondu avec les conservatoires d’espaces naturels, au nombre de 29 aujourd’hui (le premier a vu le jour en 1976). Ceux-ci possèdent un statut associatif et bénéficient du soutien du pouvoir public pour acquérir des espaces. Ils gèrent et préservent quelque 3 700 sites naturels diversifiés, souvent déjà protégés par une autre réglementation.
Les réserves naturelles complètent les réserves biologiques, gérées, elles, par l’Office national des forêts. Elles concernent les forêts publiques et peuvent se superposer à d’autres aires protégées. Elles peuvent être « dirigées » (donc gérées, afin d’optimiser leur préservation) ou « intégrales » (soit laissées en « évolution naturelle » et soustraites à la sylviculture). Cette dernière catégorie, où la chasse demeure autorisée, concerne 0,13 % des forêts françaises.
La France compte environ 350 réserves naturelles régionales et nationales aujourd’hui. Elles ont pour mission de protéger, restaurer ou gérer le patrimoine naturel de la zone choisie, et servent le plus souvent à renforcer la protection de zones très ciblées et d’intérêt naturel élevé (par exemple dans les parcs naturels régionaux, ou dans l’aire d’adhésion des parcs nationaux).
Les 11 parcs nationaux français sont constitués d’une « zone cœur », généralement ouverte au public, mais strictement réglementée, et d’une « aire d’adhésion » où l’activité humaine est possible (tourisme, habitations…) mais sous condition (l’éclairage des communes intégrées au parc doit par exemple être dirigé vers le sol pour ne pas gêner les oiseaux nocturnes). La chasse y est néanmoins parfois autorisée (Cévennes ou Calanques).
Certaines zones au cœur des parcs nationaux bénéficient d’un statut encore plus protecteur (le plus poussé de toutes les zones protégées françaises) : ce sont les réserves intégrales. Seuls les chercheurs peuvent y accéder. Autrement, le lieu reste vierge de toute activité humaine. À ce jour, il n’existe que trois réserves intégrales : une dans le parc national des Écrins, une dans celui de Port-Cros et la dernière dans le récent parc national de Forêts.
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