Treize départements ont exprimé la volonté d'expérimenter un revenu de base sur leurs territoires dès le premier semestre 2019. Le 29 mars dernier, il se sont réunis à la Fondation Jean-Jaurès à Paris pour lancer une consultation citoyenne destinée à préciser le cadre de ce dispositif.
Le département de la Gironde, sous l’impulsion de son président Jean-Luc Gleyze, a été le premier, en mai 2016, à s’intéresser au revenu de base. A l’automne 2017, il est rejoint par 12 autres départements* désireux d’expérimenter ce dispositif inédit en France.
Le 29 mars dernier, les treize présidents de départements volontaires se sont retrouvés à la Fondation Jean-Jaurès à Paris. L’objectif de cette réunion : approfondir leur réflexion sur le revenu de base et débattre des modalités de faisabilité.
"L’approche telle que je l’ai portée en Gironde se fait sans dogmatisme ni sectarisme. La question du revenu de base est un objet de curiosité qui nécessite d’être expérimenté parce qu’il est peut être une réponse en amélioration à la question de la protection sociale", affirme Jean-Luc Gleyze, chef de file des élus du parti socialiste à l’initiative du projet.
La volonté d’instaurer un revenu de base émerge de plusieurs constats. D’abord, celui des limites de la protection sociale telle qu’elle peut exister aujourd’hui, notamment via le RSA. "Si le RSA avait résolu les problèmes de pauvreté en France, ça se saurait !", affirme le président Girondin.
En témoignent les 5 millions de français vivant sous le seuil de pauvreté, dont plus de la moitié a moins de 30 ans selon l’Observatoire des inégalités. Alors que les 18-24 ans aujourd’hui ne sont pas éligibles au RSA. "Cette exclusion souligne d’une certaine façon un dispositif discriminatoire, qui ne relève pas d’une égalité républicaine".
"L’ubérisation" des parcours professionnels et des parcours de vie conduit également à une autre approche de la protection sociale. "Les parcours sont de plus en plus fragmentés et certains cumulent plusieurs emplois pour arriver à vivre au quotidien", poursuit Jean-Luc Gleize, évoquant la difficulté pour certain à trouver une rémunération à la hauteur d’une vie décente.
Il évoque notamment les agriculteurs, les aidants qui s’occupent d’un enfant handicapé ou d’un parent malade, ou encore ceux qui créent leur activité et ont donc besoin de tester et faire monter en charge leur activité économique. "Le RSA n’est aujourd’hui pas la réponse aux citoyens qui se trouvent à un moment donné en situation de difficultés. Le revenu de base pourrait l’être".
Par ailleurs, Jean-Luc Gleyze fait état d’un constat de non-recours au RSA. Un taux avoisinant les 35 % qui tient soit à une méconnaissance du dispositif, soit au fait que les gens trouvent trop compliquées les démarches pour en bénéficier soit à un souci de culture, comme c’est souvent le cas chez les agriculteurs qui n’estiment pas pouvoir en être bénéficiaires.
Pour modéliser ce que sera le revenu de base à expérimenter, les 13 départements ont lancé une vaste enquête en ligne, via le site internet www.monavissurlerevenudebase, invitant les citoyens à donner leurs avis notamment sur la pertinence d’ouvrir ce dispositif aux jeunes adultes, sur le montant de ce revenu, sur les allocations à fondre dans le dispositif ou encore sur les conditions d’accès. Les conclusions tirées de ce questionnaire seront ensuite présentés lors d’un grand colloque à Bordeaux le 7 juin prochain.
Actuellement, 18 scénarios sont à l’étude, divergeant selon plusieurs modalités. La première concerne les allocations qui seront fondues dans le revenu de base, la seconde s’intéresse au public bénéficiaire (le revenu de base doit-il être ouvert après 25 ans, à partir de 21 ans ou dès 18 ans ?) et la troisième se focalise aux possibles voies de dégressivité (soit un montant fondé sur le revenu d’activité, soit un montant fondé sur le revenu du travail et du capital).
Ainsi, le revenu ne sera probablement pas universel, au sens entendu par Benoît Hamon, puisqu’on envisage des conditions d’accès et de dégressivité.
"L’idéal serait que nous arrivions à nous mettre tous d’accord, en lien avec la Fondation Jean Jaurès et l’Institut des Politiques Publiques. Si un scénario ne fait pas consensus, il serait possible d’en tester deux, mais pas plus, pour apprécier efficacement la fiabilité de l’expérimentation", précise le président du Conseil départemental de la Gironde.
Si le montant du revenu de base n’est pas encore arrêté, Jean-Luc Gleyze précise qu’il serait prévu entre 545 euros mensuels, soit le montant actuel du RSA, et 845 euros, revenu correspondant au seuil de pauvreté en France. "Pour être juste et maintenir une incitation au travail, le montant du revenu de base doit donc être, à la fois, suffisant pour couvrir les besoins essentiels et inférieur aux revenus des personnes qui travaillent", précise la plateforme de consultation.
Du montant arrêté dépendra ensuite le financement même si, pour Jean-Luc Gleyze, "il est clair que l’Etat devra prévoir un fonds spécial pour assurer sa mise en oeuvre de l’expérimentation".
Une fois le cadre d’expérimentation posé, une proposition de loi sera soumise aux parlementaires pour pouvoir lancer le test grandeur nature, dès le premier semestre 2019 - un timing optimiste.
*Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis
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